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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 164
Versions de la disposition

Texte complet
164. Tout contenant ou réservoir portatif qui contient un produit pétrolier doit être fermé hermétiquement.
Si ce contenant ou ce réservoir portatif est en métal et pourvu d’une pompe, il est considéré comme fermé hermétiquement si le raccordement de cette pompe est étanche.
D. 221-2007, a. 1.
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