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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 110
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Texte complet
110. Pour l’application du présent chapitre, les produits pétroliers et leurs classes sont ceux prévus à l’article 8.02 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 221-2007, a. 1; D. 88-2018, a. 3.
110. Pour l’application du présent chapitre, les produits pétroliers comprennent les classes et les types prévus à l’article 8.02 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 221-2007, a. 1.
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