Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 10.19
Versions de la disposition
10.19. L’alimentation en eau et le système de recirculation d’une piscine doivent être séparés du réseau d’alimentation en eau potable par un robinet d’arrêt et un dispositif anti-refoulement, conformément aux dispositions du chapitre III «Plomberie» du présent code.
