B-1, r. 3.1 - Code de déontologie des avocats

Article 134 Versions de la disposition

2020-11-19

134. Sous réserve de son devoir de confidentialité envers le client, l’avocat informe le syndic du Barreau lorsque survient l’une des situations suivantes impliquant un autre avocat:

1°  la détention ou l’utilisation illicite de sommes d’argent ou d’autres biens détenus en fidéicommis;

2°  la cessation de l’exercice de la profession;

3°  l’inhabileté à exercer la profession;

4°  la participation à un acte illégal lors de l’exercice de la profession;

5°  tout état de santé susceptible de causer un préjudice grave à un client;

6°  toute conduite qui met en doute son honnêteté, son intégrité, sa loyauté ou sa compétence;

7°  l’accomplissement d’un acte dont la nature ou la gravité est telle qu’il est susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la dignité ou à la réputation de la profession ou au lien de confiance du public envers celle-ci.

D. 129-2015, a. 134; D. 1102-2020, a. 7.

2015-03-26

134. Sous réserve de son devoir de confidentialité envers le client, l’avocat informe le syndic du Barreau lorsque survient l’une des situations suivantes impliquant un autre avocat:

1°  la détention ou l’utilisation illicite de sommes d’argent ou d’autres biens détenus en fidéicommis;

2°  la cessation de l’exercice de la profession;

3°  l’inhabileté à exercer la profession;

4°  la participation à un acte illégal lors de l’exercice de la profession;

5°  tout état de santé susceptible de causer un préjudice grave à un client;

6°  toute conduite qui met en doute son honnêteté, sa loyauté ou sa compétence;

7°  l’accomplissement d’un acte dont la nature ou la gravité est telle qu’il est susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la dignité ou à la réputation de la profession ou au lien de confiance du public envers celle-ci.

D. 129-2015, a. 134.