Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3, r. 1 - Règlement sur l’assistance financière

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement s’applique, en faisant les adaptations nécessaires, au travailleur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001).
R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 2, a. 2; L.Q. 2021, c. 13, a. 156.
2. Le présent règlement s’applique, en faisant les adaptations nécessaires, au travailleur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001), à une victime au sens de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (chapitre I-6) et à un sauveteur au sens de la Loi visant à favoriser le civisme (chapitre C-20).
R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 2, a. 2.
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