Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2019-01-24 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VI

(Abrogée)

Décision 95-12-19, Ann. VI; OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 261.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VI

(a. 18)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION _______________

BULLETIN DE VOTE

Année: 20____ Région: _______________

Nombre de postes à pourvoir dans la région: _______________

Candidats proposés au poste d’ADMINISTRATEUR

____________________________ _____

____________________________ _____

____________________________ _____

Clôture du scrutin: à _______________ (heure) _______________, le _______________ 20____ (date).

Le secrétaire,

______________________________

Décision 95-12-19, Ann. VI.