Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(Abrogée)
Décision 95-12-19, Ann. III; Décision OPQ 2018-267, a. 26.
ANNEXE III
(a. 15)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC
(date) ___________________
M. _____________________
________________________
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ___________________ de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à ___________________ (heure) _____________________, le ___________________ 20____ (date).
Le dépouillement du vote aura lieu à ___________________ (heure) ______________________, le ___________________ 20____ (date).
Veuillez agréer, M. ______________________________________, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
___________________
Décision 95-12-19, Ann. III.
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