Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

Article 4.03.03
Versions de la disposition

Texte complet
4.03.03. L’architecte ne doit pas surprendre la bonne foi d’un confrère ou se rendre coupable envers lui d’un abus de confiance ou de procédés déloyaux. Il ne doit pas, notamment, s’attribuer le mérite d’un travail d’architecture qui revient à un confrère.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 4.03.03.
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