A-21, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis par l’Ordre des architectes du Québec

Article 2.01 Versions de la disposition

2012-09-01

2.01. Un candidat qui veut faire reconnaître une équivalence doit fournir au secrétaire ceux des documents suivants qui sont nécessaires au soutien de sa demande, accompagnés des frais requis par l’Ordre conformément au Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r.1):

a)  son dossier académique incluant la description des cours suivis;

b)  une preuve de l’obtention de son diplôme;

c)  une attestation qu’il a participé à un stage de formation;

d)  une attestation de son expérience pertinente de travail;

e)  ou, le cas échéant, le certificat délivré par le Conseil canadien de certification en architecture.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 7, a. 2.01; D. 825-92, a. 1.