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Décisions des tribunaux
V-1.3, r. 0.2 - Règlement sur la formation des personnes âgées de 16 ou 17 ans
Article 3
Versions de la disposition
3. La formation offerte par l’organisation visée au paragraphe 2 de l’article 1 doit comprendre une partie pratique. Celle-ci doit se dérouler en circuit fermé sur une terre privée n’appartenant pas à une municipalité et doit permettre de mettre en pratique les éléments suivants:
1° l’inspection du véhicule avant la conduite, notamment des freins, des phares, des feux et, selon le cas, des chenilles, des roues et des pneus;
2° l’utilisation des commandes, des instruments et des équipements du véhicule, notamment le rétroviseur, l’indicateur de vitesse, le frein de stationnement, les différentes manettes et interrupteurs et le réservoir d’essence;
3° les techniques de conduite, notamment les changements de vitesse, les virages, les demi-tours, la montée et la descente de pentes, le franchissement d’obstacles et la mise à l’arrêt.
En vig.: 2022-12-15
3. La formation offerte par l’organisation visée au paragraphe 2 de l’article 1 doit comprendre une partie pratique. Celle-ci doit se dérouler en circuit fermé sur une terre privée n’appartenant pas à une municipalité et doit permettre de mettre en pratique les éléments suivants:
1° l’inspection du véhicule avant la conduite, notamment des freins, des phares, des feux et, selon le cas, des chenilles, des roues et des pneus;
2° l’utilisation des commandes, des instruments et des équipements du véhicule, notamment le rétroviseur, l’indicateur de vitesse, le frein de stationnement, les différentes manettes et interrupteurs et le réservoir d’essence;
3° les techniques de conduite, notamment les changements de vitesse, les virages, les demi-tours, la montée et la descente de pentes, le franchissement d’obstacles et la mise à l’arrêt.
