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Décisions des tribunaux
V-1.3, r. 0.1 - Règlement autorisant la circulation de certains véhicules hors route sur des chemins dont la gestion relève du ministre des Transports
Article 1
Versions de la disposition
1. Les véhicules hors route autres que les motoneiges sont autorisés à circuler sur les chemins ou les parties de chemins suivants:
1° dans la Ville d’Amqui (07047):
a) sur une partie de la route Soucy (995428‑01‑000), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 2 416 m jusqu’au chaînage 2 + 416;
b) sur une partie de la route Labrie (95430‑01‑020), partant du chaînage 0 + 031 sur une longueur de 1 617 m jusqu’au chaînage 1 + 648;
2° dans la Municipalité de l’Ascension (79050), sur une partie de la route 321 (00321‑03), partant du chaînage 6 + 260 sur une longueur de 1 938 m jusqu’au chaînage 8 + 198;
3° dans la Municipalité de Ferme‑Neuve (79097):
a) sur une partie de la 12e rue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 473 m jusqu’au chaînage 0 + 473;
b) sur une partie de 22e avenue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 473 sur une longueur de 88 m jusqu’au chaînage 0 + 561;
c) sur une partie de 11e rue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 561 sur une longueur de 1 174 m jusqu’au chaînage 1 + 735;
4° dans la Municipalité de Lac‑Saint‑Paul (79105):
a) sur une partie du Chemin des Pionniers (26600‑03‑000‑000C), partant du chaînage 4 + 937 sur une longueur de 1 700 m jusqu’au chaînage 6 + 637;
b) sur une partie de la route 311 (00311‑02‑051‑000C), partant du chaînage 9 + 227 sur une longueur de 610 m jusqu’au chaînage 8 + 617;
5° dans la Paroisse de Sainte‑Françoise (11030), sur une partie de la route 296 (00296‑01‑100‑000C), partant du chaînage 1 + 930 sur une longueur de 1 993 m jusqu’au chaînage 3 + 923;
6° dans les municipalités de Berthierville (52035), de Sainte-Geneviève-de-Berthier (52040), de La Visitation‑de-l’île-Dupas (52050) et de Saint-Ignace-de-Loyola (52045), sur une partie de la route 158 (respectivement 00158‑02‑255‑000C, 00158‑02‑257‑000C, 00158‑02‑260‑000C, 00158‑02‑270‑000C), partant du chaînage 1 + 430 sur une longueur de 5 500 m jusqu’au chaînage 0 + 002;
7° dans la Municipalité de Lac-Édouard (90027), sur une partie de la rue Principale (39313‑03), partant du chaînage 25 + 829 sur une longueur de 1 942 m jusqu’au chaînage 27 + 771;
8° dans la Municipalité de Trois‑Rives (35055), sur une partie du chemin Saint‑Joseph (39530‑02), partant du chaînage 4 + 626 sur une longueur de 1 217 m jusqu’au chaînage 5 + 843;
9° dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Beauce (27043), sur une partie de la route 276 (00276‑01‑020‑000C), partant du chaînage 3 + 456 sur une longueur de 1 060 m jusqu’au chaînage 4 + 516 puis, à l’ouest du pont de la rivière Chaudière, dans la municipalité de Saint‑Joseph-des‑Érables (27050) sur une partie de la route 276 (000276‑01‑051‑000C), sur une longueur de 149 m, jusqu’au chaînage 0 + 149, pour une longueur totale de 1 209 m;
10° dans la Municipalité de Saint-Paulin (51060), sur une partie du chemin Grande‑Ligne (37570‑01), partant du chaînage 0 + 185, sur une longueur de 3 167 m, jusqu’au chaînage 3 + 352;
11° dans la Ville d’East Angus (41060), sur une partie de la route 214 (214-01-010-000C), partant du chaînage 0 + 720 sur une longueur de 1 500 m jusqu’au chaînage 2 + 220;
12° dans la municipalité de Charette, sur une partie de la route 350 (00350-01-100-000C), partant du chaînage 0 + 000, sur une longueur de 1 650 m, jusqu’au chaînage 1 + 650.
1. Les véhicules hors route autres que les motoneiges sont autorisés à circuler sur les chemins ou les parties de chemins suivants:
1° dans la Ville d’Amqui (07047):
a) sur une partie de la route Soucy (995428‑01‑000), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 2 416 m jusqu’au chaînage 2 + 416;
b) sur une partie de la route Labrie (95430‑01‑020), partant du chaînage 0 + 031 sur une longueur de 1 617 m jusqu’au chaînage 1 + 648;
2° dans la Municipalité de l’Ascension (79050), sur une partie de la route 321 (00321‑03), partant du chaînage 6 + 260 sur une longueur de 1 938 m jusqu’au chaînage 8 + 198;
3° dans la Municipalité de Ferme‑Neuve (79097):
a) sur une partie de la 12e rue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 473 m jusqu’au chaînage 0 + 473;
b) sur une partie de 22e avenue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 473 sur une longueur de 88 m jusqu’au chaînage 0 + 561;
c) sur une partie de 11e rue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 561 sur une longueur de 1 174 m jusqu’au chaînage 1 + 735;
4° dans la Municipalité de Lac‑Saint‑Paul (79105):
a) sur une partie du Chemin des Pionniers (26600‑03‑000‑000C), partant du chaînage 4 + 937 sur une longueur de 1 700 m jusqu’au chaînage 6 + 637;
b) sur une partie de la route 311 (00311‑02‑051‑000C), partant du chaînage 9 + 227 sur une longueur de 610 m jusqu’au chaînage 8 + 617;
5° dans la Paroisse de Sainte‑Françoise (11030), sur une partie de la route 296 (00296‑01‑100‑000C), partant du chaînage 1 + 930 sur une longueur de 1 993 m jusqu’au chaînage 3 + 923;
6° dans les municipalités de Berthierville (52035), de Sainte-Geneviève-de-Berthier (52040), de La Visitation‑de-l’île-Dupas (52050) et de Saint-Ignace-de-Loyola (52045), sur une partie de la route 158 (respectivement 00158‑02‑255‑000C, 00158‑02‑257‑000C, 00158‑02‑260‑000C, 00158‑02‑270‑000C), partant du chaînage 1 + 430 sur une longueur de 5 500 m jusqu’au chaînage 0 + 002;
7° dans la Municipalité de Lac-Édouard (90027), sur une partie de la rue Principale (39313‑03), partant du chaînage 25 + 829 sur une longueur de 1 942 m jusqu’au chaînage 27 + 771;
8° dans la Municipalité de Trois‑Rives (35055), sur une partie du chemin Saint‑Joseph (39530‑02), partant du chaînage 4 + 626 sur une longueur de 1 217 m jusqu’au chaînage 5 + 843;
9° dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Beauce (27043), sur une partie de la route 276 (00276‑01‑020‑000C), partant du chaînage 3 + 456 sur une longueur de 1 060 m jusqu’au chaînage 4 + 516 puis, à l’ouest du pont de la rivière Chaudière, dans la municipalité de Saint‑Joseph-des‑Érables (27050) sur une partie de la route 276 (000276‑01‑051‑000C), sur une longueur de 149 m, jusqu’au chaînage 0 + 149, pour une longueur totale de 1 209 m;
10° dans la Municipalité de Saint-Paulin (51060), sur une partie du chemin Grande‑Ligne (37570‑01), partant du chaînage 0 + 185, sur une longueur de 3 167 m, jusqu’au chaînage 3 + 352;
11° dans la Ville d’East Angus (41060), sur une partie de la route 214 (214-01-010-000C), partant du chaînage 0 + 720 sur une longueur de 1 500 m jusqu’au chaînage 2 + 220.
1. Les véhicules hors route autres que les motoneiges sont autorisés à circuler sur les chemins ou les parties de chemins suivants:
1° dans la Ville d’Amqui (07047):
a) sur une partie de la route Soucy (995428‑01‑000), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 2 416 m jusqu’au chaînage 2 + 416;
b) sur une partie de la route Labrie (95430‑01‑020), partant du chaînage 0 + 031 sur une longueur de 1 617 m jusqu’au chaînage 1 + 648;
2° dans la Municipalité de l’Ascension (79050), sur une partie de la route 321 (00321‑03), partant du chaînage 6 + 260 sur une longueur de 1 938 m jusqu’au chaînage 8 + 198;
3° dans la Municipalité de Ferme‑Neuve (79097):
a) sur une partie de la 12e rue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 473 m jusqu’au chaînage 0 + 473;
b) sur une partie de 22e avenue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 473 sur une longueur de 88 m jusqu’au chaînage 0 + 561;
c) sur une partie de 11e rue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 561 sur une longueur de 1 174 m jusqu’au chaînage 1 + 735;
4° dans la Municipalité de Lac‑Saint‑Paul (79105):
a) sur une partie du Chemin des Pionniers (26600‑03‑000‑000C), partant du chaînage 4 + 937 sur une longueur de 1 700 m jusqu’au chaînage 6 + 637;
b) sur une partie de la route 311 (00311‑02‑051‑000C), partant du chaînage 9 + 227 sur une longueur de 610 m jusqu’au chaînage 8 + 617;
5° dans la Paroisse de Sainte‑Françoise (11030), sur une partie de la route 296 (00296‑01‑100‑000C), partant du chaînage 1 + 930 sur une longueur de 1 993 m jusqu’au chaînage 3 + 923;
6° dans les municipalités de Berthierville (52035), de Sainte-Geneviève-de-Berthier (52040), de La Visitation‑de-l’île-Dupas (52050) et de Saint-Ignace-de-Loyola (52045), sur une partie de la route 158 (respectivement 00158‑02‑255‑000C, 00158‑02‑257‑000C, 00158‑02‑260‑000C, 00158‑02‑270‑000C), partant du chaînage 1 + 430 sur une longueur de 5 500 m jusqu’au chaînage 0 + 002;
7° dans la Municipalité de Lac-Édouard (90027), sur une partie de la rue Principale (39313‑03), partant du chaînage 25 + 829 sur une longueur de 1 942 m jusqu’au chaînage 27 + 771;
8° dans la Municipalité de Trois‑Rives (35055), sur une partie du chemin Saint‑Joseph (39530‑02), partant du chaînage 4 + 626 sur une longueur de 1 217 m jusqu’au chaînage 5 + 843;
9° dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Beauce (27043), sur une partie de la route 276 (00276‑01‑020‑000C), partant du chaînage 3 + 456 sur une longueur de 1 060 m jusqu’au chaînage 4 + 516 puis, à l’ouest du pont de la rivière Chaudière, dans la municipalité de Saint‑Joseph-des‑Érables (27050) sur une partie de la route 276 (000276‑01‑051‑000C), sur une longueur de 149 m, jusqu’au chaînage 0 + 149, pour une longueur totale de 1 209 m;
10° dans la Municipalité de Saint-Paulin (51060), sur une partie du chemin Grande‑Ligne (37570‑01), partant du chaînage 0 + 185, sur une longueur de 3 167 m, jusqu’au chaînage 3 + 352.
En vig.: 2021-12-01
1. Les véhicules hors route autres que les motoneiges sont autorisés à circuler sur les chemins ou les parties de chemins suivants:
1° dans la Ville d’Amqui (07047):
a) sur une partie de la route Soucy (995428‑01‑000), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 2 416 m jusqu’au chaînage 2 + 416;
b) sur une partie de la route Labrie (95430‑01‑020), partant du chaînage 0 + 031 sur une longueur de 1 617 m jusqu’au chaînage 1 + 648;
2° dans la Municipalité de l’Ascension (79050), sur une partie de la route 321 (00321‑03), partant du chaînage 6 + 260 sur une longueur de 1 938 m jusqu’au chaînage 8 + 198;
3° dans la Municipalité de Ferme‑Neuve (79097):
a) sur une partie de la 12e rue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 473 m jusqu’au chaînage 0 + 473;
b) sur une partie de 22e avenue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 473 sur une longueur de 88 m jusqu’au chaînage 0 + 561;
c) sur une partie de 11e rue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 561 sur une longueur de 1 174 m jusqu’au chaînage 1 + 735;
4° dans la Municipalité de Lac‑Saint‑Paul (79105):
a) sur une partie du Chemin des Pionniers (26600‑03‑000‑000C), partant du chaînage 4 + 937 sur une longueur de 1 700 m jusqu’au chaînage 6 + 637;
b) sur une partie de la route 311 (00311‑02‑051‑000C), partant du chaînage 9 + 227 sur une longueur de 610 m jusqu’au chaînage 8 + 617;
5° dans la Paroisse de Sainte‑Françoise (11030), sur une partie de la route 296 (00296‑01‑100‑000C), partant du chaînage 1 + 930 sur une longueur de 1 993 m jusqu’au chaînage 3 + 923;
6° dans les municipalités de Berthierville (52035), de Sainte-Geneviève-de-Berthier (52040), de La Visitation‑de-l’île-Dupas (52050) et de Saint-Ignace-de-Loyola (52045), sur une partie de la route 158 (respectivement 00158‑02‑255‑000C, 00158‑02‑257‑000C, 00158‑02‑260‑000C, 00158‑02‑270‑000C), partant du chaînage 1 + 430 sur une longueur de 5 500 m jusqu’au chaînage 0 + 002;
7° dans la Municipalité de Lac-Édouard (90027), sur une partie de la rue Principale (39313‑03), partant du chaînage 25 + 829 sur une longueur de 1 942 m jusqu’au chaînage 27 + 771;
8° dans la Municipalité de Trois‑Rives (35055), sur une partie du chemin Saint‑Joseph (39530‑02), partant du chaînage 4 + 626 sur une longueur de 1 217 m jusqu’au chaînage 5 + 843;
9° dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Beauce (27043), sur une partie de la route 276 (00276‑01‑020‑000C), partant du chaînage 3 + 456 sur une longueur de 1 060 m jusqu’au chaînage 4 + 516 puis, à l’ouest du pont de la rivière Chaudière, dans la municipalité de Saint‑Joseph-des‑Érables (27050) sur une partie de la route 276 (000276‑01‑051‑000C), sur une longueur de 149 m, jusqu’au chaînage 0 + 149, pour une longueur totale de 1 209 m;
10° dans la Municipalité de Saint-Paulin (51060), sur une partie du chemin Grande‑Ligne (37570‑01), partant du chaînage 0 + 185, sur une longueur de 3 167 m, jusqu’au chaînage 3 + 352.
