V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 24 Versions de la disposition

2012-09-01

24. Les panneaux de signalisation de prescription sont installés à l’endroit même où la prescription est applicable. Cependant, le signal d’arrêt obligatoire (P-10) est placé aussi près que possible du début de l’intersection ou d’un passage routier ou ferroviaire, à une distance n’excédant pas 2 m.

Les panneaux de signalisation de danger, à l’exception des panneaux D-290-D et D-290-G, sont installés entre 30 m et 100 m avant l’obstacle ou le point dangereux à signaler.

D. 1222-2004, a. 24.