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V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 13)
DÉCLARATION SOUS SERMENT DE L’AGENT DE SURVEILLANCE DE SENTIER
«Je, (nom et prénom), déclare sous serment que je remplirai fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, tous les devoirs d’agent de surveillance de sentier et que j’en exercerai de même tous les pouvoirs.
De plus, je déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être dûment autorisé, aucun renseignement confidentiel dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes fonctions.».
D. 1222-2004, ann. 1.
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