Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Les panonceaux de véhicules visés indiquent aux motoneigistes ou aux conducteurs de véhicule tout-terrain motorisé, autre que la motocyclette tout-terrain, une signalisation les concernant exclusivement. Ces panonceaux sont les suivants:
A.M. 2011-011, a. 9; L.Q. 2014, c. 12, a. 51.
9. Les panonceaux de véhicules visés indiquent aux motoneigistes ou aux conducteurs de véhicule tout-terrain motorisé, muni d’un guidon et d’au moins 3 roues, une signalisation les concernant exclusivement. Ces panonceaux sont les suivants:
A.M. 2011-011, a. 9.
© Gouvernement du Québec