Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Même s’il ne peut transporter plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant du véhicule, le conducteur d’un véhicule de type côte à côte ne peut également transporter plus de passagers qu’il n’y a de places munies d’une ceinture de sécurité installée par le fabricant.
A.M. 2010-08, a. 16.
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