Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 2 - Arrêté ministériel concernant le projet-pilote relatif aux sièges d’appoint pour les motoneiges monoplaces
Article 3
Versions de la disposition
3. En plus d’un dossier, un siège d’appoint comporte des poignées moulées à l’intention du passager.
Toutefois, 2 poignées accessibles pour le passager peuvent remplacer les poignées moulées si chacune d’elle est fixée solidement sur chaque côté du châssis de la motoneige.
