Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige
Article 34
Versions de la disposition
34. Tout refuge doit comporter au moins un dispositif permettant de le chauffer, une provision de bois de chauffage ou autre combustible, selon le cas, une table, des bancs ou chaises, et autant que possible un moyen d’éclairage, une chaudière et un récipient permettant d’y faire chauffer de l’eau.
