Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. La puissance sonore visée à l’article 27 doit être mesurée selon la méthode indiquée dans la pratique recommandée J192 de la SAE Exterior Sound Level for Snowmobiles actuellement en vigueur ou telle que modifiée ultérieurement.
R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 28.
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