T-5, r. 7.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Le demandeur qui désire présenter des observations écrites doit les faire parvenir à l’Ordre au moins 2 jours avant la date prévue pour la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera examinée.

Décision 2012-02-09, a. 11.