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T-5, r. 7.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et modalités de délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec nécessaires pour donner effet à l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale au Québec et des manipulateurs d’électroradiologie médicale en France conclu par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé de la France.
Décision 2012-02-09, a. 1.
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et modalités de délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec nécessaires pour donner effet à l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie au Québec et des manipulateurs d’électroradiologie médicale en France conclu par l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé de la France.
Décision 2012-02-09, a. 1.
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