Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité de révision des notes, formé par le Conseil d’administration et composé de personnes autres que celles ayant participé à la correction de l’examen, examine la demande de révision et rend sa décision dans les 30 jours suivant la réception de cette demande.
L’Ordre avise par écrit le candidat de son résultat révisé. Ce résultat est final.
Décision OPQ 2020-425, a. 11.
En vig.: 2020-07-23
11. Le comité de révision des notes, formé par le Conseil d’administration et composé de personnes autres que celles ayant participé à la correction de l’examen, examine la demande de révision et rend sa décision dans les 30 jours suivant la réception de cette demande.
L’Ordre avise par écrit le candidat de son résultat révisé. Ce résultat est final.
Décision OPQ 2020-425, a. 11.
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