T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Le comité, qui constate que le chef-technologue ou responsable du département n’a pu prendre connaissance de l’avis mentionné à l’article 13 ou que le membre n’a pu prendre connaissance de l’avis mentionné à l’article 14, fixe une nouvelle date de vérification et fait parvenir un nouvel avis conformément aux dispositions de la présente section.

D. 1438-92, a. 15.