Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 5 - Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de comptes, un conseil de discipline, un comité d’inspection professionnelle ou un comité de révision, doit accepter cette fonction à moins de motifs raisonnables.
D. 789-98, a. 42.
42. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de comptes, un conseil de discipline, un comité d’inspection professionnelle ou un comité de révision, doit accepter cette fonction à moins de motifs raisonnables.
D. 789-98, a. 42.
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