Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-5, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Article 4
Versions de la disposition
4. Malgré l’article 1, pour l’année 1998-1999, 4 administrateurs sont élus pour représenter la région électorale 1, 1 administrateur est élu pour représenter la région électorale 2, 1 pour une partie de la région électorale 3, soit les régions administratives 04 et 17 (Mauricie et Centre-du-Québec), 1 pour l’autre partie de la région électorale 3, soit la région administrative 05 (Estrie), 1 pour une partie de la région électorale 4, soit les régions administratives 02 et 09 (Saguenay—Lac-Saint-Jean et Côte-Nord), 1 pour une partie de la région électorale 5, soit la région administrative 07 (Outaouais), et 1 pour la région électorale 6.
