T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2012-11-21

11. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit détenir, maintenir et conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clé ou autrement, afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des renseignements contenus dans ses dossiers.

Lorsqu’un technologue en imagerie médicale, un technologue en radio-oncologie ou un technologue en électrophysiologie médicale utilise un support faisant appel aux technologies de l’information pour la constitution, la tenue, la détention, le maintien et la conservation d’un dossier, il doit:

1°  sauvegarder les renseignements et les documents ainsi recueillis et en conserver une copie;

2°  protéger l’accès à ces renseignements et documents, notamment par l’utilisation d’un code d’accès individuel et d’un système de fermeture et de verrouillage d’écran.

Décision 2007-03-29, a. 11.

2012-09-01

11. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit détenir, maintenir et conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clé ou autrement, afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des renseignements contenus dans ses dossiers.

Lorsqu’un technologue en imagerie médicale ou un technologue en radio-oncologie utilise un support faisant appel aux technologies de l’information pour la constitution, la tenue, la détention, le maintien et la conservation d’un dossier, il doit:

1°  sauvegarder les renseignements et les documents ainsi recueillis et en conserver une copie;

2°  protéger l’accès à ces renseignements et documents, notamment par l’utilisation d’un code d’accès individuel et d’un système de fermeture et de verrouillage d’écran.

Décision 2007-03-29, a. 11.