Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu.
À l’expiration de ce délai, le technologue qui procède à la destruction d’un dossier doit s’assurer que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus est respectée.
Décision 2007-03-29, a. 10.
10. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu.
À l’expiration de ce délai, le technologue qui procède à la destruction d’un dossier doit s’assurer que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus est respectée.
Décision 2007-03-29, a. 10.
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