49. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs entrent en fonction au début de la séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale des membres.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance qui suit l’assemblée générale des membres.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 49; OPQ 2022-654Décision OPQ 2022-654, a. 211.