T-5, r. 11.01 - Règlement sur les normes réglementaires applicables aux personnes autres que des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale

Article 2 Versions de la disposition

2015-03-19

2. Les normes réglementaires applicables aux personnes visées à l’article 1 sont celles prévues dans les règlements suivants:

1°  Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale (chapitre T-5, r. 5);

2°  Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (chapitre T-5, r. 9);

3°  Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (chapitre T-5, r. 14).

D. 96-2015, a. 2.