Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les documents transmis à l’appui de la demande d’équivalence de diplôme ou de formation qui ne sont pas rédigés en français doivent être accompagnés de leur traduction en français. Les documents rédigés ou traduits en anglais sont acceptés.
La traduction doit être certifiée conforme à l’original par un traducteur membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou, s’il n’est pas du Québec, reconnu par l’autorité compétente de sa province ou de son pays.
D. 523-2005, a. 7; Décision OPQ 2022-646, a. 8.
7. Les documents transmis à l’appui d’une demande d’équivalence, qui sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, doivent être accompagnés d’une traduction en langue française ou anglaise, attestée par une déclaration sous serment de la personne qui en a fait la traduction.
D. 523-2005, a. 7.
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