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Décisions des tribunaux
T-5, r. 1.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, celles qui, suivant les conditions et modalités qu’il détermine, peuvent l’être par une personne en voie d’obtenir l’un des permis délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec.
En vig.: 2022-05-05
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, celles qui, suivant les conditions et modalités qu’il détermine, peuvent l’être par une personne en voie d’obtenir l’un des permis délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec.
