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T-16, r. 6 - Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Au décès du juge à la retraite, ses prestations continuent d’être versées à son conjoint ou, à défaut, à ses héritiers jusqu’au premier jour du mois suivant le décès.
D. 695-2001, a. 9.
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