Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-15.1, r. 2 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 1 et 2)
ÉCHELLES DE TRAITEMENT APPLICABLES AU PRÉSIDENT, AUX VICE-PRÉSIDENTS ET AUX MEMBRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
1. L’échelle applicable au président du Tribunal correspond à celle établie pour les dirigeants d’organismes du niveau 7 (Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (D. 450-2007, 2007-06-20)).
2. L’échelle applicable aux vice-présidents du Tribunal correspond à celle établie pour les vice-présidents d’organismes du niveau 5 en vertu du décret mentionné à l’article 1 de la présente annexe.
3. L’échelle applicable aux membres du Tribunal correspond à celle établie pour les membres à temps plein d’organismes du niveau 4 en vertu du décret mentionné à l’article 1 de la présente annexe.
4. Le taux horaire versé aux membres exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculé de la façon suivante:
(Maximum de l’échelle applicable aux membres à temps plein d’organismes du niveau 4 + 20 %*) ÷ 261 jours ÷ 7 heures par jour ouvrable.
* Pour compenser l’absence d’avantages sociaux.
ANNEXE I
(a. 1 et 2)
ÉCHELLES DE TRAITEMENT APPLICABLES AU PRÉSIDENT, AUX VICE-PRÉSIDENTS ET AUX MEMBRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
1. L’échelle applicable au président du Tribunal correspond à celle établie pour les dirigeants d’organismes du niveau 7 (Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (D. 450-2007, 2007-06-20)).
2. L’échelle applicable aux vice-présidents du Tribunal correspond à celle établie pour les vice-présidents d’organismes du niveau 5 en vertu du décret mentionné à l’article 1 de la présente annexe.
3. L’échelle applicable aux membres du Tribunal correspond à celle établie pour les membres à temps plein d’organismes du niveau 4 en vertu du décret mentionné à l’article 1 de la présente annexe.
4. Le taux horaire versé aux membres exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculé de la façon suivante:
(Maximum de l’échelle applicable aux membres à temps plein d’organismes du niveau 4 + 20 %*) ÷ 261 jours ÷ 7 heures par jour ouvrable.
* Pour compenser l’absence d’avantages sociaux.
