Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-15.1, r. 1.1 - Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. La demande peut être instruite sur-le-champ, sinon, elle est décidée sur dossier, à moins que le président ou le membre qu’il désigne estime nécessaire de convoquer les parties à une audience.
L’audience se tient hors la présence du membre visé par la demande.
D. 385-2017, a. 43.
En vig.: 2017-05-04
43. La demande peut être instruite sur-le-champ, sinon, elle est décidée sur dossier, à moins que le président ou le membre qu’il désigne estime nécessaire de convoquer les parties à une audience.
L’audience se tient hors la présence du membre visé par la demande.
D. 385-2017, a. 43.
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