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T-15.01, r. 5 - Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement vise à établir les règles de procédure applicables lors de l’exercice d’un recours devant le Tribunal administratif du logement, de façon à en simplifier, à en faciliter et à en accélérer le déroulement, dans le respect des principes de justice fondamentale et de l’égalité des parties.
Décision 92-11-23, a. 1.
1. Le présent règlement vise à établir les règles de procédure applicables lors de l’exercice d’un recours devant la Régie du logement, de façon à en simplifier, à en faciliter et à en accélérer le déroulement, dans le respect des principes de justice fondamentale et de l’égalité des parties.
Décision 92-11-23, a. 1.
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