Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-15.01, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le membre fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui, tout en exerçant l’autorité requise pour la bonne conduite de l’audience.
D. 1200-2002, a. 8.
8. Le régisseur fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui, tout en exerçant l’autorité requise pour la bonne conduite de l’audience.
D. 1200-2002, a. 8.
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