Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-15.01, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent Code a pour objet d’énoncer les règles de conduite et les devoirs des membres en vue de soutenir la confiance du public dans l’exercice impartial et indépendant de leurs fonctions.
D. 1200-2002, a. 1.
1. Le présent Code a pour objet d’énoncer les règles de conduite et les devoirs des régisseurs en vue de soutenir la confiance du public dans l’exercice impartial et indépendant de leurs fonctions.
D. 1200-2002, a. 1.
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