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T-12, r. 8 - Règlement sur la formation des conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Pour obtenir un certificat de compétence pour la conduite d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers, une personne doit avoir suivi avec succès un cours de formation d’une durée de 15 heures et en avoir acquitté les frais.
Malgré le premier alinéa, lorsque cette personne a déjà été titulaire d’un certificat de compétence pour la conduite d’un autobus ou d’un minibus affecté au transport des écoliers et que celui-ci est expiré depuis 3 ans ou moins, elle doit avoir suivi avec succès le cours de formation visé à l’article 4 et en avoir acquitté les frais.
D. 547-94, a. 2; D. 734-2012, a. 3.
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