T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE XVI

MUNICIPALITÉS COMPRISES DANS PLUS D’UNE RÉGION

Aj D. 293-92, a. 8

Municipalité de ville de Dégelis

Région 1

Partie de la municipalité comprise dans le canton Ango, renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet nord-ouest du canton Ango, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: la ligne séparative des cantons Asselin et Ango; la limite interprovinciale du Québec et du Nouveau-Brunswick; la ligne séparative des cantons Rouillard et Ango jusqu’au point de départ.

Région 3

Partie restante de la municipalité.

Municipalité de Saint-Godard-de-Lejeune

Région 1

Partie de la municipalité comprise dans le canton Asselin, renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point d’intersection de la ligne séparative des septième et huitième rangs et de la ligne nord-est du canton, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: partie de ladite ligne nord-est et la ligne est du canton; la ligne séparative des cantons d’Asselin et d’Ango; partie de la ligne séparative des cantons d’Asselin et d’Auclair jusqu’à la ligne séparative des quatrième et cinquième rangs du canton d’Asselin; dans ce canton, partie de ladite ligne séparative de rangs jusqu’à la ligne séparative des lots 50 et 51 du cinquième rang; ladite ligne séparative des lots dans les cinquième, sixième et septième rangs; enfin, partie de la ligne séparative des septième et huitième rangs en allant vers le nord-est jusqu’au point de départ.

Région 3

Partie restante de la municipalité.

Municipalité de paroisse de Saint-Michel-du-Squatec

Région 1

Partie de la municipalité comprise dans le canton Asselin, renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l’angle nord du lot 28 du premier rang, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: la ligne séparative des lots 27 et 28 du premier au septième rangs, cette ligne séparative de lots prolongée à travers les chemins, lacs et cours d’eau qu’elle rencontre; partie de la ligne séparative des septième et huitième rangs en allant vers le sud-ouest jusqu’à la ligne séparative des lots 50 et 51 du septième rang; ladite ligne séparative des lots dans les septième, sixième et cinquième rangs; partie de la ligne séparative des quatrième et cinquième rangs en allant vers le sud-ouest jusqu’à la ligne sud-ouest du canton d’Asselin; enfin, partie des lignes sud-ouest et nord-ouest dudit canton jusqu’au point de départ.

Région 3

Partie restante de la municipalité.

Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton

Région 3

Partie de la municipalité renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du coin nord du lot 1A du cinquième rang du cadastre du canton de Broughton, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: en référence au cadastre dudit canton, partie de la ligne nord-est du cinquième rang jusqu’à la ligne sud-est du lot 5 dudit rang; ladite ligne sud-est; partie de la ligne sud-ouest du lot 6A du cinquième rang jusqu’au prolongement à travers un chemin public de la ligne sud-est du lot 5E du sixième rang; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; le côté nord-est d’un chemin public séparant les sixième et septième rangs en allant vers le sud-est jusqu’au prolongement à travers ce chemin de la ligne sud-est du lot 7i du septième rang; ledit prolongement et la ligne sud-est des lots 7i et 7h dudit rang; le côté nord-est d’un chemin public séparant les septième et huitième rangs en allant vers le sud-est jusqu’au prolongement à travers ce chemin de la ligne sud-est du lot 9D du huitième rang; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; partie de la ligne séparative des huitième et neuvième rangs en allant vers le sud-est jusqu’à la ligne sud-est du lot 9D du neuvième rang; ladite ligne sud-est; partie de la ligne séparative des neuvième et dixième rangs en allant vers le sud-est jusqu’à la ligne sud-est du lot 15E du dixième rang; partie de ladite ligne sud-est jusqu’à un point situé au nord-est et à une distance de deux (2) arpents du côté nord-est d’un chemin public séparant les dixième et onzième rangs, distance mesurée le long de la ligne sud-est dudit lot 15E; une ligne parallèle et distante de deux (2) arpents du côté nord-est dudit chemin public en allant vers le sud-est et traversant les lots 16C, 16T, 30 (emprise de chemin de fer, 16S, 16R, 16H et 16W du dixième rang jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 17D dudit rang; partie de ladite ligne nord-ouest et partie de la ligne séparative des dixième et onzième rangs en allant vers le nord-ouest jusqu’au prolongement à travers un chemin public de la ligne sud-est dudit lot 16M du onzième rang; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; partie de la ligne sud-ouest du canton de Broughton en allant vers le nord-ouest, la ligne nord-est dudit canton point de départ.

Région 5

Partie restante de la municipalité.

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints

Région 4

Partie de la municipalité renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l’angle sud-est lot 11 du premier rang du cadastre du canton de Laviolette, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: ladite ligne sud-est et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de l’ancien cours de la rivière du Milieu; ladite ligne médiane, en descendant son cours, jusqu’à la ligne médiane de l’ancien cours de la rivière Matawin; ladite ligne médiane, en descendant son cours, jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du canton de Masson; ledit prolongement et ladite ligne nord-est; partie de la ligne sud-est du canton de Masson jusqu’à la ligne séparative des troisième et quatrième rangs, partie de ladite ligne séparative en allant vers le nord-ouest jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 14 du troisième rang; en allant vers le sud-ouest, la ligne nord-ouest du lot 14 des troisième et deuxième rangs et des lots 14B et 14A du premier rang jusqu’à la ligne sud-ouest du canton de Masson; en allant vers le nord-ouest, partie de ladite ligne prolongée à travers le lac qu’elle rencontre jusqu’au point de départ.

Région 6

Partie restante de la municipalité.

Municipalité de Saint-Zénon

Région 4

Partie de la municipalité comprise dans le canton de Masson, renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l’angle nord du lot 14 du rang III, de là, successivement, les lignes de démarcations suivantes: partie de la ligne séparative des rangs III et IV, en allant vers le sud-est, jusqu’à la ligne sud-est du canton; partie de ladite ligne sud-est, en allant vers le sud-ouest, jusqu’à la ligne sud-ouest du canton; partie de ladite ligne sud-ouest, en allant vers le nord-ouest, jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 14 du rang I, cette ligne sud-ouest prolongée à travers le lac qu’elle rencontre; la ligne nord-ouest des lots 14A et 14B du rang I, cette ligne prolongée à travers le lac qu’elle rencontre; enfin, la ligne nord-ouest du lot 14 dans les rangs II et III jusqu’au point de départ.

Région 6

La partie restante de la municipalité.

Municipalité de la paroisse de Sainte-Christine

Région 5

Partie de la municipalité renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l’angle nord-est du lot 587 du cadastre du canton d’Ély, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: la ligne est dudit lot, son prolongement à travers un ruisseau et la ligne est du lot 586; partie de la ligne sud du lot 586 jusqu’à la ligne est du lot 581; ladite ligne est; la ligne sud des lots 581 et 582, cette ligne prolongée à travers le chemin public qu’elle rencontre; vers le sud, partie de la ligne séparative des sixième et septième rangs et la ligne médiane du chemin public séparant lesdits rangs jusqu’au prolongement de la ligne sud du lot 640; ledit prolongement et ladite ligne sud; la ligne sud du lot 641 et son prolongement jusqu’à la ligne médiane du chemin public séparant les septième et huitième rangs; la ligne médiane dudit chemin en allant vers le sud jusqu’au prolongement de la ligne sud du lot 730; ledit prolongement et ladite ligne sud; partie de la ligne séparative des huitième et neuvième rangs en allant vers le nord jusqu’au sommet de l’angle nord-ouest du lot 739; vers l’ouest, le prolongement de la ligne nord dudit lot jusqu’à la ligne médiane du chemin public séparant les huitième et neuvième rangs; la ligne médiane dudit chemin en allant vers le nord jusqu’au prolongement de la ligne sud du lot 808; ledit prolongement et ladite ligne sud; la ligne sud du lot 875, son prolongement à travers un chemin public et la ligne sud du lot 925; enfin, partie des lignes ouest et nord du canton d’Ély jusqu’au point de départ.

Région 6

Partie restante de la municipalité.

Municipalité de la ville de Farnham

Région 6

Partie de la municipalité renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l’angle sud-est du lot 489 du cadastre de la paroisse de Sainte-Brigide, de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: le côté nord-ouest d’un chemin public limitant au nord-ouest les lots 490 et 427 et traversant les lots 425 et 426 jusqu’à la ligne ouest du lot 426; partie de la ligne ouest dudit lot en allant vers le sud et son prolongement jusqu’au côté sud-ouest de la route numéro 101; le côté sud-ouest de ladite route en allant vers le sud-est jusqu’au côté nord de l’emprise du chemin de fer de la Compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique; le côté nord de ladite emprise en allant vers l’est jusqu’à la ligne séparative des cadastres des paroisses de Sainte-Brigide et de Saint-Romuald-de-Farnham-Ouest; enfin, partie de ladite ligne séparative de cadastres en allant vers le nord et le côté ouest d’un chemin public séparant lesdits cadastres jusqu’au point de départ.

Région 5

Partie restante de la municipalité.

Municipalité de Lac-Édouard

Région 3

Partie de la municipalité renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point d’intersection de la rive ouest de la rivière aux Castors Noirs et de la rive nord-est du canton de Laure, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne nord-est du canton de Laure, partie de la ligne sud-est dudit canton jusqu’à son intersection avec la rive ouest du lac des Trois Caribous; partie de la rive ouest du lac des Trois Caribous, partie de la rive ouest de la rivière aux Castors Noirs jusqu’au point de départ.

Région 4

Partie restante de la municipalité.

D. 1483-99, Ann. XVI.