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T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE V
TERRITOIRE NON ORGANISÉ LAC-CROCHE (22902) PARTIE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER
Aj D. 563-90, a. 7
Remp D. 293-92, a. 8
Le territoire est délimité comme suit: partant d’un point situé sur une ligne d’arpentage établie sur le terrain et portant la désignation «Exploration 98a» et la rive nord de la rivière Métabetchouane Est, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: dans une direction générale ouest, la rive nord de la rivière Métabetchouane Est, la rive est de la rivière Métabetchouane, la rive ouest des lacs de la Place et Pagé, la rive ouest de l’émissaire du lac Pagé, la rive ouest du lac Morissette; dans une direction générale nord-ouest, la rive est du lac Brûlé, une ligne droite jusqu’à son intersection avec le prolongement de la ligne sud-est du canton de Laure; ledit prolongement à travers des terres non divisées jusqu’à son intersection avec une ligne d’arpentage établie sur le terrain et portant la désignation «Exploration 98a»; cette ligne en allant vers le sud-est jusqu’au point de départ.
