T-12, r. 2 - Règlement sur le contrat de transport forestier

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 12

RENSEIGNEMENTS MINIMAUX DEVANT ÊTRE MENTIONNÉS AU CONNAISSEMENT

1. Nom de l’expéditeur.

2. Nom du destinataire.

3. Nom du transporteur.

4. Frais de transport, responsabilité du paiement et délai de paiement (à cet égard, une simple référence à «Rf. Contrat» suffit).

5. Lieu, date et heure de la prise en charge des Matières à transporter.

6. Point de chargement et point de déchargement.

7. Description des Matières à transporter (nature, quantité, volume ou poids (si disponible) et, le cas échéant, l’état apparent de ces Matières).

8. Caractère dangereux des Matières, le cas échéant.

9. Non-négociabilité du Connaissement.

10. Lieu, date et heure de l’arrivée des Matières au point de déchargement (ces renseignements sont fournis au point de déchargement).

L’EXPÉDITEUR

________________________________________

LE TRANSPORTEUR

________________________________________

D. 708-2000, Ann. 12.

N.B. Aucune valeur des Matières à transporter n’est indiquée au Connaissement.