T-12, r. 2 - Règlement sur le contrat de transport forestier

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 7

DISTANCE MOYENNE, DESCRIPTION DES ROUTES, DURÉE MOYENNE D’UN VOYAGE ET AUTRES REPRÉSENTATIONS ET CONVENTIONS

1. Distance moyenne entre le point de chargement et le point de déchargement:

2. Description des routes à utiliser:

3. Durée moyenne d’un voyage entre le point de chargement et le point de déchargement et le retour au point de chargement, incluant le temps de chargement et de déchargement, eu égard à des conditions climatiques normales:

pour la période entre le et le pour la période entre le et le

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4. Autres représentations de la part:

1° de l’EXPÉDITEUR:

a) l’EXPÉDITEUR déclare que son numéro d’enregistrement aux fins de la taxe sur les produits et services exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (L.R.C. 1985, c. E-15) est le suivant:

b) l’EXPÉDITEUR déclare que son numéro d’enregistrement aux fins de la taxe de vente exigible en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) est le suivant:

2° du TRANSPORTEUR:

a) le TRANSPORTEUR déclare que son numéro d’enregistrement aux fins de la taxe sur les produits et services exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise est le suivant:

b) le TRANSPORTEUR déclare que son numéro d’enregistrement aux fins de la taxe de vente exigible en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec est le suivant:

5. Conditions particulières (préciser):

L’EXPÉDITEUR

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LE TRANSPORTEUR

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D. 708-2000, Ann. 7.