Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-12, r. 2 - Règlement sur le contrat de transport forestier
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 5
CHARGEMENT DES MATIÈRES
L’EXPÉDITEUR et le TRANSPORTEUR reconnaissent que le chargement des Matières est effectué par:
(cocher)
L’EXPÉDITEUR □
LE TRANSPORTEUR □
la personne dont le nom est (préciser):
L’EXPÉDITEUR
________________________________________
LE TRANSPORTEUR
________________________________________
