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T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La vitesse de combustion ou de propagation de la flamme des matériaux utilisés dans la construction de la carrosserie doit être inférieure à 101,6 mm par minute, mesurée selon la méthode d’essai visée à l’article 302 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., c. 1038) tel qu’il se lit au moment où il doit être appliqué.
D. 285-97, a. 9.
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