T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 23.1 Versions de la disposition

2012-09-01

23.1. L’autobus d’écoliers de plus de 4 536 kg doit être équipé, de chaque côté, d’au moins une fenêtre pouvant servir d’issue de secours, s’ouvrant vers l’extérieur, si une pression suffisante y est exercée. Lorsqu’un autobus n’est équipé, de chaque côté, que d’une seule fenêtre, elle doit être aménagée de façon à permettre l’évacuation par le centre des parois latérales de l’habitacle.

D. 32-2001, a. 3.