Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 16 - Règlement sur le transport par autobus

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le titulaire d’un permis pour le service de transport touristique doit s’assurer qu’un guide accompagne les touristes tout le long du parcours pour les renseigner sur les points d’intérêt observés en cours de route.
Le chauffeur de l’autobus peut toutefois remplir cette fonction.
D. 1991-86, a. 31.
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