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T-12, r. 11 - Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec

Article 44.8
Versions de la disposition

Texte complet
44.8. Ont un caractère public les renseignements suivants du Registre du camionnage en vrac qui s’ajoutent à ceux du Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds: le numéro de l’exploitant au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, son numéro au Registre du camionnage en vrac, le nombre de camions inscrits au registre et leur numéro d’immatriculation, le nom du courtier et la zone de courtage où il est abonné et, le cas échéant, le numéro de la vignette qui lui a été remise.
Décision 2001-10-31, a. 1.
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