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T-12, r. 11 - Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Lorsque les circonstances l’exigent ou le permettent, la Commission peut tenir une audience au moyen d’une conférence téléphonique ou vidéo. L’audience est alors considérée avoir été tenue au bureau de la Commission à Québec ou à Montréal.
Décision 98-10-27, a. 41.
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