Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. La Commission choisit le mode d’enregistrement des débats en audience. L’enregistrement fait partie du dossier.
Décision 2024-10-23, a. 83.
En vig.: 2024-11-21
83. La Commission choisit le mode d’enregistrement des débats en audience. L’enregistrement fait partie du dossier.
Décision 2024-10-23, a. 83.
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