Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

Article 3
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Texte complet
3. Dès la réception d’un document, le conservateur y attribue la date, l’heure et la minute exactes de sa présentation.
Si un document parvient au bureau du conservateur en dehors des heures déterminées par celui-ci pour la présentation des documents, ce document est réputé reçu à l’heure de reprise de cette activité.
D. 1299-2002, a. 3.
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