Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les avis de modification doivent porter, outre le numéro d’inscription de la déclaration, l’identification du déclarant, l’objet de la modification et, selon le cas, l’identification du client ou du lobbyiste d’entreprise ou du lobbyiste d’organisation visé par le changement.
L’objet de la modification est porté à l’attention du conservateur en remplissant de nouveau les rubriques et espaces visés par le changement.
D. 1299-2002, a. 15.
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